Le ministre du budget défend le rapport d’exécution budget exercice 2020 devant les députés

Ismaêl Dioubaté, le ministre du Budget, s’est livré à cet exercice qui est du moins  peu périlleux, car la présentation du rapport n’est pas suivie de débat ou de vote des députés. Elle vise à informer les députés de comment le budget a été utilisé et quel est le niveau d’exécution dudit budget. Nous vous proposons l’intégralité de ce document…

Note de présentation synthétique du Rapport d’Exécution Budgétaire à fin décembre 2020.

Monsieur le Président de cette auguste Assemblée ;

Honorables députés ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement et sa suite ;

Messieurs les présidents des Institutions Nationales ;

Messieurs les Membres des corps diplomatiques et consulaires ;

Chers invités ;

Mesdames et Messieurs en vos rangs et qualités,

Permettez-moi, à l’occasion de cette belle et solennelle session, de vous présenter le contenu de cette note qui porte sur l’économie du rapport d’exécution du budget de l’exercice 2020 dont la première version avait déjà été transmise à votre institution. Cette note de présentation a pour objectif d’expliquer les motifs qui sous-tendent la révision du précédent rapport.

Elle présente par grande masse, les résultats de l’exécution du budget 2020 et s’articule autour de trois points :

  1. rappel du contexte ;
  2. compte-rendu de l’exécution du budget et ;
  3. évolutions constatées.

Rappel du Contexte :

En 2020, l’environnement économique mondial a été particulièrement marqué par une crise sanitaire sans précédent avec pour corollaire l’affaiblissement de la demande globale à cause de la propagation de la pandémie de Covid-19.

L’activité économique nationale s’est donc déroulée dans un contexte difficile marqué par cette pandémie à coronavirus (COVID-19), dont le premier cas de contamination a été enregistré le 12 mars 2020.

Sa rapide progression et le nombre de victimes enregistrées ont amené le Président de la République à décréter l’état d’urgence sanitaire le 26 mars 2020. Cet état d’urgence s’est traduit ainsi par l’adoption de fortes mesures barrières pour endiguer la pandémie. Toutes ces mesures avaient pour objectif d’éviter à l’économie nationale d’entrer dans une phase de récession à l’image de beaucoup d’autres pays dans le monde.

Ces mesures ont été accompagnées d’un plan de riposte économique et social, à la crise sanitaire de la Covid-19 dont l’objectif visé était entre autres, une meilleure prise en charge des malades, un renforcement des systèmes de soins, l’accroissement des stocks de médicaments et la préservation de la stabilité macroéconomique à travers un appui direct aux secteurs les plus impactés, la subvention aux entreprises et la mise en œuvre de mesures fiscales d’accompagnement.

Dans le même cadre, il a aussi été élaboré une Stratégie Nationale de Lutte contre la Covid-19 (SNLC) 2020-2022 qui s’articule autour de deux composantes : (i) la riposte sanitaire, socio-économique anti Covid-19 et (ii) la résilience aux chocs épidémiques.

Par ailleurs, l’année 2020 a été aussi marquée par des troubles sociopolitiques en lien avec les élections législatives, référendaires et présidentielles.

Malgré les effets conjugués de ces différents chocs (domestique et exogène), l’économie guinéenne est restée résiliente en 2020, grâce à la capitalisation des acquis du passés dans le cadre du Plan National de Riposte contre Ebola et à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Covid-19 (SNLC 2020-2022).

La croissance économique réalisée s’est située à 7% en 2020 contre une prévision initiale de 5,2%, soit une hausse supplémentaire de 1,8 point de pourcentage. Ce niveau de croissance est lié aux performances enregistrées par les activités extractives, énergétiques et de communication.

Monsieur le Président, Honorables députés, Mme et Messieurs,

Il convient de rappeler que depuis 2012, la Guinée a adopté un nouveau cadre de gestion des finances publiques qui promeut la performance et la transparence dans la gestion publique.

A cet effet, un compte-rendu de l’exécution budgétaire doit être présenté chaque trimestre à l’Assemblée nationale et mis à la disposition du public. Cette pratique vertueuse est désormais d’usage dans les relations entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le public.

En application de l’article 19 du Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 janvier 2013 portant Règlement général de gestion budgétaire et de comptabilité publique (RGBCP), le Ministère du Budget, dont j’ai l’honneur de diriger a encadré l’exécution du budget de l’Etat de l’exercice 2020 par les actes suivants :

–          La communication aux ordonnateurs du décret portant répartition des crédits au titre du budget de l’Etat ainsi que ses annexes,

–          La mise en place des crédits budgétaires de l’exercice 2020 dans l’application Chaîne de dépenses conformément au décret de répartition des crédits ;

–          La lettre circulaire rappelant les règles et modalités d’exécution du budget de l’Etat tant en recettes qu’en dépenses, aussi bien pour le budget général que pour le budget d’affectation spéciale ;

–          Les arrêtés portant plan d’engagement annuel, séquencé par trimestre, et son actualisation pour le 2ème, 3ème et 4ème trimestre, sur la base de l’exploitation des données de l’exécution tant en recettes qu’en dépenses, ainsi que sur les ressources et charges de financement ;

–          Les décrets et arrêtés sanctionnant les mouvements de crédits à la demande des ordonnateurs principaux ;

–          La préparation d’une loi de finances rectificative votée par votre auguste Assemblée en novembre 2020 pour refléter les différents ajustements budgétaires, en vue de maintenir l’exécution budgétaire en conformité avec les objectifs convenus dans le cadre du programme économique et financier, appuyé par la facilité élargie de crédit du Fonds monétaire international et ;

–          La régulation budgétaire renforcée au cours du dernier trimestre de l’année 2020 pour tenir compte des difficultés de mobilisation des recettes consécutives aux effets de la pandémie à Covid-19.

Le rapport, dont cette note a la vocation de présenter les grandes masses, participe à la promotion de cette transparence, en vue d’enrichir le débat sur la gouvernance publique. Certes, il retrace l’exécution de l’autorisation parlementaire en application des Lois de finances.

Ainsi, le compte-rendu succinct de l’exécution budgétaire est structuré dans la présente note comme suit : réalisation des recettes et dons, réalisation des dépenses y compris celles financées sur ressources extérieures.

 

Compte-rendu de l’exécution budgétaire

 

a)- Réalisation des recettes :

L’exécution globale des recettes du budget de l’Etat sur la base des informations communiquées par les régies de recettes à fin décembre 2020 se chiffre à 18 757,45 Mds contre un objectif de 21 364,1 Mds en Loi de Finances Rectificatives, soit 87,80 %. Comparées aux recettes totales mobilisées en 2019 pour 17 373,02 Mds, la réalisation de 2020 enregistre un taux d’accroissement de 8%. En pourcentage du PIB, elle s’établit à 16,92 contre 13,75 en 2019. Ces recettes mobilisées se répartissent en recettes fiscales pour 16 830,13 Mds, les dons, legs et fonds de concours pour 1 496,81 Mds (7,98%) et les autres recettes pour 430,52 Mds (2 ,30%).

A la même période, les recettes totales réalisées présentées dans le document statistique annexé au précédent rapport transmis à votre auguste Assemblée se sont élevées à 18 817,46 Mds contre l’objectif révisé en loi de finances rectificatives (LFR) de 21 364,1 Mds, soit un taux de réalisation de 88,08%. La part des recettes fiscales dans le total mobilisé s’est chiffrée à 16 890,12 Mds soit 89,76%. Les autres catégories de recettes restent inchangées et se chiffrent respectivement à 1496,81 Mds pour les dons, legs et fonds de concours et 430,52 Mds pour les autres recettes.

 

b)- Réalisation des dépenses :

 

Les dépenses budgétaires exécutées en 2020 (paiement chaîne dépense) hors financement sur ressources extérieures sont évaluées à 13 184,36 Mds contre l’objectif de fin décembre de 22 300,04 Mds. Elles s’élèvent à 15 558,67 Mds en prenant en compte celles financées sur ressources extérieures contre l’objet de 26 830,04 Mds en loi de finances rectificative (LFR), soit 58,0%.

Sur une base statistique, la réalisation des dépenses a atteint 21 366,22 Mds contre le même objectif de 26 830,04 Mds, soit 79,63%.

Les dépenses courantes réalisées représentent 67,41% de l’objectif annuel révisé. Quant aux dépenses d’investissement sur ressources propres, sa part est restée très faible et limitée à 5%.

 

Évolutions Constatées:

             

Les données financières contenues dans le précédent rapport ont connu des évolutions successives. Celles-ci sont intervenues dans un premier temps à la suite des travaux de clôture des opérations effectuées à fin février 2021 au niveau des postes comptables.

Elles se sont renforcées dans un second temps, à la faveur de la mission virtuelle de consultations, tenue du 14 au 28 avril 2021, avec les services du fonds monétaire international au titre de l’article 4 des statuts du FMI.

Au cours de cette mission, les discussions ont porté, entre autres, sur l’examen des données de l’exécution du budget à fin décembre 2020 à travers le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE) ainsi que les perspectives pour 2021.

Ces discussions ont aussi conduit aux travaux de rapprochement entre les Directions nationales du Budget, du Trésor et de la Comptabilité Publique, des Investissements Publics et de la Dette et de l’Aide Publique au Développement sur les données budgétaires et comptables réalisées à fin décembre 2020.

Les résultats de ces travaux de rapprochement ont permis de constater ce niveau d’évolution qui concerne aussi bien les recettes, les dépenses que les instances et arriérés de paiement.

En effet, dans cette nouvelle situation, les recettes augmentent de 42,15 Mds, constitués uniquement de dons affectés aux projets ; les dépenses, quant à elles, enregistrent un surplus de 390,03 Mds, répartis en dépenses courantes pour 222,32 Mds et dépenses en capital pour 167,76 Mds.  

En ce qui concerne les instances et arriérés de paiement de la période de 2017 à 2020, ils ont été entièrement apurés. Ainsi, les règlements de ces instances et arriérés de paiement en fin d’exercice 2020 se sont élevés à          – 2 504,54 Mds, constitués des paiements au titre du décalage technique pour 1 689,5 Mds et les variations des restes et chèques à payer pour 815,04 Mds.

Ces règlements sur le reliquat des arriérés de paiement de 2020 ont été soldés en début d’année 2021. A date, il n’existe aucun arriéré de paiement sur la période antérieure à 2021.

Toutefois, certaines catégories de dépenses sur les exercices antérieurs ont fait l’objet d’annulations sur toute la chaîne d’exécution de dépenses et retournées dans leurs ministères d’origine. En effet, la décision d’annulation des dépenses résulte de la volonté des autorités dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assainissements des finances publiques.

Ces annulations concernent particulièrement les dépenses qui n’ont pas respecté les procédures d’exécution qui leurs sont assignées conformément au manuel de procédures en vigueur.

En fin, les données réalisées, issues de la version révisée et partagée du TOFE avec les services du FMI, suite à ces différents travaux de clôture et de rapprochement, s’établissent en recettes pour 18 859,61 Mds et en dépenses y compris FINEX pour 21 756,17 Mds.

Le solde de base qui en résulte s’établit à -1 995,09 Mds contre une prévision en LFR de – 2 765,84 Mds, soit respectivement -1,36 et -2,49 en pourcentage du PIB.

Telle est l’économie de la présente note synthétique sur les raisons des grandes évolutions constatées par rapport à la version précédente du rapport annuel d’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2020.

Propos recueillis par Mamoudou Boulléré DIALLO.

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