Guinée: Internet sans frontières décrypte le projet de loi "cybersécurité et protection des données personnelles"

Après les lois du 8 novembre 2005 relatives à la réglementation générale des radiocommunications, et celle du 13 août 2015 dite nouvelle loi des télécommunications, le Gouvernement de la République de Guinée s’apprête à légiférer une nouvelle fois sur les télécommunications.

Avec la présentation et la discussion prochaine du projet de loi relative à la cybercriminalité et à la protection des données personnelles, le gouvernement guinéen explique vouloir se doter d’instruments législatifs et réglementaires pour lutter contre la cybercriminalité, créer un cadre pour assurer la protection des données personnelles, des droits et des libertés des citoyens guinéens, et se mettre en conformité avec ses engagements internationaux et régionaux.

Le gouvernement guinéen reconnait que les Technologies de l’Information et de la Communication “permettent de réduire les contraintes horaires, les frontières physiques, permettent de développer et d’entretenir des relations d’affaires, et accroître la productivité et le rendement des industries et des services” ; mais il estime également que le cyberdéveloppement “entraîne cependant de nombreux et complexes défis pour les Etats”, et que le cyberespace permet de “créer un espace immatériel qui n’a pas de frontières au sein duquel ou à travers lequel peuvent être commis de graves et multiples actes répréhensibles”.

Pour Internet Sans Frontières, si la lutte contre la cybercriminalité est nécessaire pour créer un cyberespace sécurisé pour les citoyens qui y naviguent, celle ­ci doit se faire dans le strict respect des principes de proportionnalité, de nécessité et de légalité.

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